Nouvelle directive NEC : que dit-elle?

La pollution de l’air se déplace sur de longues distances et ne s'arrête pas aux frontières nationales. Elle affecte la santé des plus vulnérables et est responsable de l'acidification et de l'eutrophisation. Que fait l'Europe pour s'attaquer au problème ?

 

Fixation des plafonds d’émission

Emissions d'ammoniac dans l'UE et objectifs de la directive NECL'Union Européenne a mis en place une réglementation pour contrôler la pollution de l'air. En 2001, la directive NEC (National Emission Ceilings) a fixé des plafonds d'émission par pays pour les principaux polluants (voir tableau  ci-contre). En 2016, la révision de la directive NEC fixe de nouveaux objectifs de réduction par pays. Le niveau de référence des réductions à atteindre à l'horizon 2020-2030 est calculé sur la base des émissions établies en 2005 (figure 5).

 

 

Emissions actuelles et objectifs de réduction d'émissions d'ammoniac selon la directive NECLes niveaux actuels et les objectifs définis par la directive NEC sont résumés dans ce tableau.

Il convient de noter que dans certains pays (ex. France) les émissions d’ammoniac ont progressé depuis 2005 à cause de l’augmentation de l’utilisation de l'urée et de la solution azotée.

Pour la France, le décrêt Prepa ,Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques du 10 mai 2017 fixe les objectifs à atteindre tandis que l’arrêté du 11 mai 2017 pour la période 2017-2021 établit les mesures applicables aux engrais minéraux pour atteindre les objectifs de réduction des émissions d’ammoniac mais dont les modalités pratiques restent encore à préciser.

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